Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage

abrogée depuis le 10/05/2001abrogée depuis le 10 mai 2001

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2001

NOR : AGRG9800811A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles 232 à 232-7 et 276-2 ;

Vu le décret n° 91-823 du 28 avril 1991 relatif à l'identification des chiens et des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;

Vu le décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage,

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/05/1998 au 10/05/2001Version en vigueur du 08 mai 1998 au 10 mai 2001

    Abrogé par Arrêté 2001-04-30 art. 1 JORF 10 mai 2001

    La liste des départements déclarés atteints par la rage figure en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 08/05/1998 au 10/05/2001Version en vigueur du 08 mai 1998 au 10 mai 2001

    Abrogé par Arrêté 2001-04-30 art. 1 JORF 10 mai 2001

    Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'article 1er ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.

  • Article 3

    Version en vigueur du 08/05/1998 au 10/05/2001Version en vigueur du 08 mai 1998 au 10 mai 2001

    Abrogé par Arrêté 2001-04-30 art. 1 JORF 10 mai 2001

    Les articles 232, 232-1, 232-2 et 232-5-1 du code rural relatifs aux mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les articles 4, 5 et 13 du décret n° 96-596 du 27 juin 1996 susvisé concernant les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.

  • Article 4

    Version en vigueur du 08/05/1998 au 10/05/2001Version en vigueur du 08 mai 1998 au 10 mai 2001

    Abrogé par Arrêté 2001-04-30 art. 1 JORF 10 mai 2001

    L'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur du 08/05/1998 au 10/05/2001Version en vigueur du 08 mai 1998 au 10 mai 2001

    Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 08/05/1998 au 10/05/2001Version en vigueur du 08 mai 1998 au 10 mai 2001

        Abrogé par Arrêté 2001-04-30 art. 1 JORF 10 mai 2001

        Aisne.

        Ardennes.

        Aube.

        Doubs.

        Marne.

        Haute-Marne.

        Meurthe-et-Moselle.

        Meuse.

        Moselle.

        Nord.

        Bas-Rhin.

        Haut-Rhin.

        Haute-Saône.

        Vosges.

        Territoire de Belfort.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le chef de service,

B. Vallat.