Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1998

NOR : MENF9800593A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 modifié relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/03/1998Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

    Sont nommés membres de droit du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions :

    - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

    - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

    - le directeur des affaires financières ou son représentant.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/03/1998Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

    L'arrêté du 18 juillet 1989 est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/03/1998Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

    Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 1998.

Claude Allègre