Arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts.

abrogée depuis le 03/10/2009abrogée depuis le 03 octobre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2009

NOR : AGRA9800304A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts,

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/04/1998 au 03/10/2009Version en vigueur du 05 avril 1998 au 03 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

    EMPLOI ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    6e échelon

    1 015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    916

    3e échelon

    864

    2e échelon

    811

    1er échelon

    759

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli