Article 1
Version en vigueur depuis le 27/01/1998Version en vigueur depuis le 27 janvier 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 21 128 978 000 F répartis comme suit :
12 044 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 100,51 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 décembre 1997 ;
5 408 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 124,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 décembre 1997 ;
2 999 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 99,28 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 décembre 1997 ;
677 978 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1997 a été arrêté à 102,53 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1998 a été arrêté à 91,32 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1997.
Article 2
Version en vigueur depuis le 27/01/1998Version en vigueur depuis le 27 janvier 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 404 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 99,53 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 décembre 1997.
Article 3
Version en vigueur depuis le 27/01/1998Version en vigueur depuis le 27 janvier 1998
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 1 400 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 juin 1998.
Article 4
Version en vigueur depuis le 27/01/1998Version en vigueur depuis le 27 janvier 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 19,639 milliards de francs répartis comme suit :
8 770 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1997 a été arrêté à 99,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1997 ;
10,869 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 98,82 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1997.
Article 5
Version en vigueur depuis le 27/01/1998Version en vigueur depuis le 27 janvier 1998
Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 5 500 000 000 F répartis comme suit :
500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 % Mai 1998 ;
3 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Octobre 1998 ;
1 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % Novembre 1998.
Article 6
Version en vigueur depuis le 27/01/1998Version en vigueur depuis le 27 janvier 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1997 a été arrêté à la somme de 84,665 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 1er décembre 1997.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 5 000.
Date de règlement : 4 décembre 1997.
Date d'échéance : 31 décembre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,35.
Date de l'adjudication : 1er décembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 005.
Date de règlement : 4 décembre 1997.
Date d'échéance : 5 mars 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,47.
Date de l'adjudication : 1er décembre 1997.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 5 212.
Date de règlement : 4 décembre 1997.
Date d'échéance : 3 décembre 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,91.
Date de l'adjudication : 8 décembre 1997.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 8 028.
Date de règlement : 11 décembre 1997.
Date d'échéance : 8 janvier 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,36.
Date de l'adjudication : 8 décembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 15 059.
Date de règlement : 11 décembre 1997.
Date d'échéance : 12 mars 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,47.
Date de l'adjudication : 8 décembre 1997.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 298.
Date de règlement : 11 décembre 1997.
Date d'échéance : 11 juin 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.
Date de l'adjudication : 15 décembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 011.
Date de règlement : 18 décembre 1997.
Date d'échéance : 19 mars 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,47.
Date de l'adjudication : 15 décembre 1997.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 3 031.
Date de règlement : 18 décembre 1997.
Date d'échéance : 3 décembre 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,79.
Date de l'adjudication : 22 décembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 000.
Date de règlement : 24 décembre 1997.
Date d'échéance : 26 mars 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,41.
Date de l'adjudication : 22 décembre 1997.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 5 008.
Date de règlement : 24 décembre 1997.
Date d'échéance : 9 juillet 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,53.
Date de l'adjudication : 29 décembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 005.
Date de règlement : 31 décembre 1997.
Date d'échéance : 2 avril 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,44.
Date de l'adjudication : 29 décembre 1997.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 4 008.
Date de règlement : 31 décembre 1997.
Date d'échéance : 3 décembre 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,71.
Article 7
Version en vigueur depuis le 27/01/1998Version en vigueur depuis le 27 janvier 1998
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1997, à 94 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48 milliards de francs.
Article 8
Version en vigueur depuis le 27/01/1998Version en vigueur depuis le 27 janvier 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1997
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1998
NOR : ECOT9810325A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ; Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
N. Jachiet.