Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux), modifié par les décrets n° 93-524 du 27 mars 1993, n° 96-1098 du 17 décembre 1996 et n° 98-189 du 19 mars 1998 relatifs aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par l'arrêté du 27 mars 1993, et l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),