Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée " commission des téléphériques ".

Cette commission est associée à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat relatives à l'organisation des transports par remontées mécaniques et à l'établissement et l'exploitation de ces appareils.

Elle est consultée par les autorités de l'Etat pour donner son avis sur les questions relevant des domaines technique, administratif, économique, social, juridique ou environnemental concernant les remontées mécaniques.

Les membres de la commission sont nommés jusqu'au 9 juin 2009 renouvelable, par arrêté du ministre chargé des transports.

La présidence de la commission est assurée par le directeur des transports ferroviaires et collectifs ; elle peut être déléguée à un membre du conseil général des ponts et chaussées désigné sur proposition de son vice-président.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des transports ferroviaires et collectifs (sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs).

La commission comprend, outre son président et son président délégué :

- six représentants désignés par le ministre chargé des transports, dont trois représentants de la direction des transports ferroviaires et collectifs, un représentant de la direction générale du travail, un représentant d'une mission d'inspection générale intervenant sur des zones de montagne et un représentant des services déconcentrés ;

- un représentant désigné par le ministre chargé du tourisme ;

- un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;

- un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;

- un représentant désigné par le ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) ;

- deux représentants des associations représentatives des élus de la montagne ;

- trois représentants des exploitants de remontées mécaniques ;

- deux représentants des constructeurs de remontées mécaniques ;

- un représentant des maîtres d'oeuvre de remontées mécaniques ;

- un représentant des bureaux de contrôle technique ;

- trois représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés des exploitants de remontées mécaniques ;

- deux représentants des associations des usagers ;

Le président de la commission et le président délégué peuvent appeler à participer, à titre consultatif, aux séances de la commission toute personne dont ils jugent la collaboration utile.

Le règlement intérieur de la commission est approuvé par le président après avis de ses membres.

L'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques et l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié relatif à la commission des téléphériques sont abrogés.

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.