Arrêté du 14 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 août 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

abrogée depuis le 24/07/1998abrogée depuis le 24 juillet 1998

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1998

NOR : MENU9702949A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 août 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;

Vu les avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 1997,

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/10/1997 au 24/07/1998Version en vigueur du 17 octobre 1997 au 24 juillet 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-07-20 art. 2 JORF 24 juillet 1998

    L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités fixée par l'article 1er de l'arrêté du 29 août 1997 susvisé est complétée et modifiée conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).

    (1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 novembre 1997.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur du 17/10/1997 au 24/07/1998Version en vigueur du 17 octobre 1997 au 24 juillet 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-07-20 art. 2 JORF 24 juillet 1998

    Ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1997-1998.

  • Article 4

    Version en vigueur du 17/10/1997 au 24/07/1998Version en vigueur du 17 octobre 1997 au 24 juillet 1998

    Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier