Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret n° 95-1206 du 10 novembre 1995 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997,