Décret n°2000-155 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2000

NOR : DEFP9902323D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 91-684 du 14 juillet 1991 et n° 93-125 du 22 janvier 1993,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

Alain Richard