Le chef d'état-major de la marine a sous ses ordres :

- l'inspecteur des forces maritimes ;

- l'inspecteur de l'aéronautique navale ;

- l'inspecteur du commissariat de la marine ;

- l'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes.

Relèvent également du chef d'état-major de la marine les inspecteurs mentionnés ci-après, dont les attributions font l'objet d'arrêtés particuliers :

- l'inspecteur des réserves et de la mobilisation ;

- l'inspecteur du service de santé pour la marine.

Les inspecteurs, mentionnés au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus, sont chargés de missions d'inspection, d'étude et d'information, conformément aux directives du chef d'état-major de la marine. Avec l'accord de celui-ci, ils exécutent également les inspections qui leur sont prescrites par l'amiral inspecteur général des armées.

Ils ne peuvent intervenir dans le fonctionnement des unités et services, sauf s'ils en ont reçu l'ordre du chef d'état-major de la marine.

Ils ont qualité pour inspecter le personnel des corps auxquels eux-mêmes appartiennent, pour tout ce qui concerne sa formation et son emploi.

Les rapports d'inspection établis par les inspecteurs sont adressés au chef d'état-major de la marine et communiqués à l'amiral inspecteur général des armées.

L'inspecteur des forces maritimes est inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la marine. Il relève, dans cette fonction, de l'inspecteur des armements nucléaires.

L'inspecteur des forces maritimes est membre du comité d'études de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.

L'inspecteur de l'aéronautique navale est associé en tant que de besoin aux activités de l'inspecteur des forces maritimes ayant trait aux formations et bases d'aéronautique navale.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.