Article 1
Version en vigueur du 23/06/2005 au 11/05/2006Version en vigueur du 23 juin 2005 au 11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Modifié par Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 - art. 1 () JORF 23 juin 2005Le service de l'aéronautique navale contribue au soutien de l'aéronautique navale pour les matériels aéronautiques qui ne sont pas confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ou à la délégation générale pour l'armement.
Article 2
Version en vigueur du 23/06/2005 au 11/05/2006Version en vigueur du 23 juin 2005 au 11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Modifié par Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 - art. 1 () JORF 23 juin 2005Le service de l'aéronautique navale met ses systèmes d'informations pour la gestion technique et logistique du matériel aéronautique à la disposition de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et des formations de l'aéronautique navale.
Il en assure les évolutions, le développement et la maintenance.
Article 3
Version en vigueur du 23/06/2005 au 11/05/2006Version en vigueur du 23 juin 2005 au 11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Modifié par Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 - art. 1 () JORF 23 juin 2005Le service de l'aéronautique navale est responsable des matériels d'environnement non inclus dans le périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et mis en place sur les bases de l'aéronautique navale et sur les bâtiments de la marine.
Pour ces matériels, il fixe les dotations, assure l'approvisionnement et planifie les réparations et les révisions ; il répartit et ravitaille les rechanges.
Il approvisionne le matériel d'emploi commun non fourni par d'autres organismes.
Il peut assurer la confection de matériels.
Article 3-1
Version en vigueur du 23/06/2005 au 11/05/2006Version en vigueur du 23 juin 2005 au 11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Création Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 - art. 2 () JORF 23 juin 2005Le service de l'aéronautique navale participe à la maîtrise d'oeuvre (stockage, distribution et élimination) des rechanges et des outillages aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Article 3-2
Version en vigueur du 23/06/2005 au 11/05/2006Version en vigueur du 23 juin 2005 au 11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Création Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 - art. 2 () JORF 23 juin 2005Le service de l'aéronautique navale participe à la maîtrise d'oeuvre de la maintenance des matériels aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Article 3-3
Version en vigueur du 23/06/2005 au 11/05/2006Version en vigueur du 23 juin 2005 au 11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Création Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 - art. 2 () JORF 23 juin 2005Le service de l'aéronautique navale assure l'impression et la diffusion de la documentation technique de l'aéronautique navale.
Il entretient la mise à jour de la documentation technique sous la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Article 4
Version en vigueur du 24/08/1997 au 11/05/2006Version en vigueur du 24 août 1997 au 11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Le service de l'aéronautique navale établit les propositions relatives aux crédits nécessaires à l'exécution de sa mission, en dresse le plan d'emploi et en assure la gestion.
Article 5
Version en vigueur du 24/08/1997 au 11/05/2006Version en vigueur du 24 août 1997 au 11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Le service de l'aéronautique navale est associé, dans son domaine d'attribution, à la définition des règles d'organisation et de fonctionnement de l'aéronautique navale.
Article 6
Version en vigueur du 23/06/2005 au 11/05/2006Version en vigueur du 23 juin 2005 au 11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Modifié par Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 - art. 3 () JORF 23 juin 2005Le service de l'aéronautique navale correspond avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques de son ressort.
Article 7
Version en vigueur du 24/08/1997 au 11/05/2006Version en vigueur du 24 août 1997 au 11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Le décret n° 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.
Article 8
Version en vigueur du 24/08/1997 au 11/05/2006Version en vigueur du 24 août 1997 au 11 mai 2006
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2006
NOR : DEFD9701778D
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ; Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ; Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ; Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ; Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale,
Lionel Jospin Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard