Décret n°97-763 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1997

NOR : MAEJ9730067D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 96-424 du 13 mai 1996 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/07/1997Version en vigueur depuis le 22 juillet 1997

    L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 février 1997.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/07/1997Version en vigueur depuis le 22 juillet 1997

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine