Arrêté du 1 août 1997 relatif à l'épreuve facultative d'informatique du baccalauréat général

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1997

NOR : SCOL9702165A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, modifié notamment par l'arrêté du 17 mars 1994 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/08/1997Version en vigueur depuis le 22 août 1997

    L'épreuve facultative d'informatique créée dans les séries L, ES et S du baccalauréat général à compter de la session de 1998 est organisée sous forme d'un contrôle en cours de formation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/08/1997Version en vigueur depuis le 22 août 1997

    Cette épreuve est réservée aux élèves des classes terminales des lycées d'enseignement publics et privés sous contrat.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/08/1997Version en vigueur depuis le 22 août 1997

    Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot