Arrêté du 4 mars 1997 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1997

NOR : MENU9700547A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/03/1997Version en vigueur depuis le 26 mars 1997

    Des thèmes d'enseignement jugés prioritaires doivent faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle. Pour les quatre ans à venir, à compter de l'année universitaire 1996-1997, il s'agit, en plus de la pratique de la médecine générale et de la gérontologie, des thèmes suivants :

    - dépendances et toxicomanies ;

    - génétique : prise en charge des affections génétiques et conseil génétique ;

    - handicaps physiques et mentaux et leur prise en charge ;

    - santé publique (comparaisons internationales - enjeux au niveau national et mondial), santé et situations d'exclusion ;

    - sport et médecine ;

    - sida ;

    - thérapeutiques substitutives (transfusion sanguine et greffes) ;

    - traitement de la douleur et soins palliatifs ;

    - recherche clinique, y compris intégration des notions d'éthique biomédicale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/03/1997Version en vigueur depuis le 26 mars 1997

    Art. 2

    Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard