Le ministre de l'économie et des finances, Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ; Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ; Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ; Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil,
J.-F. Berthier.