Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, modifié par le décret n° 90-1126 du 17 décembre 1990 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 avril 1997,