Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
directeur du personnel et des services, MM. Paul Schwach, Louis-Michel Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Lacaze, ingénieur des ponts et chaussées, M.
Philippe Schnabele, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, M.
Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
directeur du personnel et des services, de MM. Paul Schwach, Claude Azam,
Philippe Schnabele, Jean-Claude Gazeau et François Cazottes et de Mme Catherine Lacaze, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets :
I. - A Mmes Nicole Malmassari, administrateur civil, Jany Augé, chef de service administratif, et M. François Fayol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Schwach, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
II. - A Mmes Monique Vrain, agent contractuel, Karine Chanquoy-Jacquet et Claire Lafarge, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. François Cazottes, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
III. - A M. Philippe Perrais, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. François Cazottes, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et les commissions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
IV. - A M. Georges Terris, chef adjoint de service administratif,
directement placé sous l'autorité de M. François Cazottes, toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avance, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
V. - A Mme Claudine Ansel, chef adjoint de service administratif,
directement placée sous l'autorité de M. Claude Azam, toutes décisions se rapportant aux effectifs ;
VI. - A M. Marc Focret, chef de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Claude Azam, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
VII. - A MM. Michel-Pierre Gonin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Than Nhuan Nguyen, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Schnabele, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
VIII. - A MM. Jean-Marie Carteirac, chef de service administratif, et Lucien Hamel, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M.
Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférentes au chapitre budgétaire correspondant ;
IX. - A M. Jean-Marc Guillon de Princé, chef de service administratif,
directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement.

Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.