Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1997

NOR : TASH9720698A

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Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE X)

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine ;

Vu le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ;

Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;

Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;

Vu le décret n° 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie ;

Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ;

Vu le décret n° 97-141 du 13 février 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1972 modifié fixant les modalités de versement et le montant des indemnités allouées aux étudiants en médecine des troisième, quatrième, cinquième et sixième semestres du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés au personnel particulier à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1977 relatif à la rémunération des praticiens à temps partiel des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 avril 1984 modifié relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie ;

Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1993 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers ;

Vu les arrêtés du 28 mars 1990 et du 8 août 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie et aux internes en odontologie,

Article 1
Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er mars 1997.
Article 2
Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997
Art. 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE X)

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié Mesures permanentes (Article ANNEXE I)

ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997

:-----------------------------:

: Personnels : Montants au :

: concernés : 1er mars 1997 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: A. - Professeurs des :

: universités - praticiens :

: hospitaliers :

:-----------------------------:

: après 12 ans: 322 959 :

: après 9 ans : 284 514 :

: après 6 ans : 239 664 :

: après 3 ans : 220 442 :

: avant 3 ans : 194 814 :

:-----------------------------:

: Personnels : Montants au :

: concernés : 1er mars 1997 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: B. - Maîtres de conférences:

: des universités - praticiens:

: hospitaliers et chefs de :

: travaux des universités - :

: praticiens hospitaliers :

:-----------------------------:

: après 24 ans: :

: et demi : 256 252 :

: après 20 ans: 234 538 :

: après 17 ans: 220 442 :

: après 14 ans: 206 348 :

: après 11 ans: 190 969 :

: après 8 ans : 175 592 :

: après 6 ans : 162 776 :

: après 4 ans : 147 399 :

: après 2 ans : 138 430 :

: avant 2 ans : 130 742 :

:-----------------------------:

: Personnels : Montants au :

: concernés : 1er mars 1997 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: C. - Praticiens hospitaliers:

: universitaires :

:-----------------------------:

: 8e échelon : 181 108 :

: 7e échelon : 169 124 :

: 6e échelon : 157 140 :

: 5e échelon : 150 566 :

: 4e échelon : 142 499 :

: 3e échelon : 136 960 :

: 2e échelon : 128 743 :

: 1er échelon : 122 747 :

:-----------------------------:

: Personnels : Montants au :

: concernés : 1er mars 1997 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: D. - Chefs de clinique des :

: universités - assistants :

: des hôpitaux et assistants :

: hospitaliers universitaires :

:-----------------------------:

: 2e échelon : :

: (après 2 ans: 113-191 :

:de fonctions): :

:-----------------------------:

: 1er échelon : :

:(avant 2 ans : 97-154 :

:de fonctions): :

:-----------------------------:

montants des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 :----------------------------- (Article ANNEXE II)

ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997

: PERSONNELS : MONTANTS :

: CONCERNES :au 1er mars 1997:

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: 1. Mesures permanentes :

:-----------------------------:

: Personnels enseignants et :

: hospitaliers des centres de :

: soins, d'enseignement et de :

: recherche dentaires.

:Professeurs des universités -:

: praticiens hospitaliers des :

: centres de soins, :

: d'enseignement et de :

: recherche dentaires :

:------------:----------------:

:après 18 ans: 322 959 :

:après 15 ans: 300 597 :

:après 12 ans: 279 610 :

:après 9 ans : 258 626 :

:après 6 ans : 237 840 :

:après 3 ans : 216 654 :

:avant 3 ans : 194 814 :

:------------:----------------:

: Maîtres de conférences :

: des universités - praticiens:

: hospitaliers des centres de :

: soins, d'enseignement et de :

:recherche dentaires exerçant :

: à temps plein :

:------------:----------------:

:après 24 ans: :

: et demi : 256 252 :

:après 20 ans: 234 538 :

:après 17 ans: 220 442 :

:après 14 ans: 206 348 :

:après 11 ans: 190 969 :

:après 8 ans : 175 592 :

:après 6 ans : 162 776 :

:après 4 ans : 147 399 :

:après 2 ans : 138 430 :

:avant 2 ans : 130 742 :

:------------:----------------:

: Maîtres de conférences des :

: universités - praticiens :

: hospitaliers des centres :

: de soins, d'enseignement :

: et de recherche dentaires :

: exerçant à temps partiel :

:------------:----------------:

:après 24 ans: :

: et demi : 102 511 :

:après 20 ans: 93 815 :

:après 17 ans: 88 176 :

:après 14 ans: 82 538 :

:après 11 ans: 76 386 :

:après 8 ans : 70 237 :

:après 6 ans : 65 109 :

:après 4 ans : 58 959 :

:après 2 ans : 55 371 :

:avant 2 ans : 52 296 :

:------------:----------------:

: Assistants hospitaliers :

:universitaires des centres de:

: soins, d'enseignement et de :

: recherche dentaires :

:------------:----------------:

:après 2 ans : 45 565 :

:avant 2 ans : 39 149 :

:------------:----------------:

: 2. Mesures transitoires :

:------------:----------------:

: A. - Personnels particuliers:

: des centres de soins, :

: d'enseignement et de :

: recherche dentaires des :

: centres hospitaliers :

: régionaux et universitaires :

:------------:----------------:

: a) Personnels exerçant à :

: temps plein :

:-----------------------------:

: Professeurs du premier grade:

: de chirurgie :

: dentaire - odontologistes :

:des services de consultations:

: et de traitements dentaires,:

: chefs de service :

:------------:----------------:

: 1re classe :

:------------:----------------:

: 6e échelon :

:------------:----------------:

:après 4 ans : :

: de grade : :

:hospitalier : 237 787 :

:------------:----------------:

:avant 4 ans : :

: de grade : :

:hospitalier : 193 283 :

:------------:----------------:

: 5e échelon :

:------------:----------------:

:après 4 ans : :

: de grade : :

:hospitalier : 238 025 :

:------------:----------------:

:avant 4 ans : :

: de grade : :

:hospitalier : 193 555 :

:------------:----------------:

: 4e échelon :

:------------:----------------:

:après 4 ans : :

: de grade : :

:hospitalier : 238 240 :

:------------:----------------:

:avant 4 ans : :

: de grade : :

:hospitalier : 193 617 :

:------------:----------------:

: 3e échelon :

:------------:----------------:

:après 4 ans : :

: de grade : :

:hospitalier : 238 428 :

:------------:----------------:

:avant 4 ans : :

: de grade : :

:hospitalier : 193 837 :

:------------:----------------:

: 2e échelon :

:------------:----------------:

:après 4 ans : :

: de grade : :

:hospitalier : 238 721 :

:------------:----------------:

:avant 4 ans : :

: de grade : :

:hospitalier : 193 854 :

:------------:----------------:

: 1er échelon :

:------------:----------------:

: : 193 852 :

:------------:----------------:

: Professeurs du premier grade:

: de chirurgie :

: dentaire - odontologistes :

:des services de consultations:

:et de traitements dentaires, :

: non-chefs de service :

:------------:----------------:

: 1re classe :

:------------:----------------:

: 6e échelon : 184 107 :

: 5e échelon : 184 345 :

: 4e échelon : 184 560 :

: 3e échelon : 175 077 :

: 2e échelon : 175 077 :

: 1er échelon: 175 077 :

:------------:----------------:

: 2e classe :

:------------:----------------:

: échelon : :

: spécial : 157 028 :

: 3e échelon : 157 028 :

: 2e échelon : 147 637 :

: 1er échelon: 130 332 :

:------------:----------------:

:Professeurs du deuxième grade:

: de chirurgie :

: dentaire - odontologistes :

:des services de consultations:

:et de traitements dentaires, :

: non-chefs de service :

:------------:----------------:

: 5e et 6e : :

: échelon : 175 077 :

: 3e et 4e : :

: échelon : 157 028 :

: 2e échelon : 147 637 :

:1er échelon : 130 332 :

:------------:----------------:

: b) Personnels exerçant :

: à temps partiel :

:------------:----------------:

: Professeurs du premier grade:

: de chirurgie :

: dentaire - odontologistes :

:des services de consultations:

: et de traitements dentaires,:

: chefs de service :

:----------------:------------:

: 2e échelon : :

: (après 4 ans : :

: de grade de : :

:chef de service): 95 731 :

:----------------:------------:

:1er échelon : :

:(avant 4 ans : :

:de grade de : :

:chef de service): 77 543 :

:-----------------------------:

: PERSONNELS : MONTANTS :

: CONCERNES :au 1er mars 1997:

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: Professeurs du premier grade:

: de chirurgie :

: dentaire - odontologistes :

:des services de consultations:

: et de traitements dentaires,:

: non-chefs de service :

:-----------------------------:

:1re classe à partir : :

: du 4e échelon : 73 843 :

:-----------------------------:

:1re classe, 1er à : :

: 3e échelon : 70 020 :

:-----------------------------:

: 2e classe, : :

: 3e échelon et : :

: échelon spécial : 62 808 :

:-----------------------------:

: 2e classe, : :

: 2e échelon : 59 050 :

:-----------------------------:

: 2e classe, : :

: 1er échelon : 52 124 :

:-----------------------------:

: PERSONNELS : MONTANTS :

: CONCERNES :au 1er mars 1997:

: : (en francs) :

:------------:----------------:

:Professeurs du deuxième grade:

: de chirurgie :

: dentaire - odontologistes :

:des services de consultations:

: et de traitements dentaires,:

: non-chefs de service :

:-----------------------------:

:5e et 6e échelon : 70 020 :

:3e et 4e échelon : 62 808 :

:2e échelon : 59 050 :

:1er échelon : 52 124 :

:-----------------------------:

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié Mesures permanentes (Article ANNEXE III)

ANNEXE III

Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997

:-----------------------------:

: PERSONNELS : MONTANTS au :

: CONCERNES : 1er mars 1997 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: 13e échelon : 515 471 :

: 12e échelon : 493 590 :

: 11e échelon : 431 554 :

: 10e échelon : 415 706 :

: 9e échelon : 383 869 :

: 8e échelon : 362 216 :

: 7e échelon : 338 248 :

: 6e échelon : 314 279 :

: 5e échelon : 301 131 :

: 4e échelon : 284 997 :

: 3e échelon : 273 919 :

: 2e échelon : 257 485 :

: 1er échelon: 245 493 :

:-----------------------------:

EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié Mesures permanentes (Article ANNEXE IV)

ANNEXE IV

Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997

:-----------------------------:

: PERSONNELS : MONTANTS au :

: CONCERNES : 1er mars 1997 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: Assistants généralistes :

:------------:----------------:

: 1re et 2e : :

: année : 139 994 :

:------------:----------------:

: 3e et 4e : :

: année : 154 020 :

:------------:----------------:

: 5e et 6e : :

: année : 167 880 :

:-----------------------------:

: Assistants spécialistes :

:------------:----------------:

: 1re et 2e : :

: année : 183 901 :

:------------:----------------:

: 3e et 4e : :

: année : 200 260 :

:------------:----------------:

: 5e et 6e : :

: année : 218 283 :

:-----------------------------:

: Assistants associés :

: généralistes :

:------------:----------------:

: 1re et 2e : :

: année : 133 095 :

:------------:----------------:

: 3e et 4e : :

: année : 146 419 :

:------------:----------------:

: 5e et 6e : :

: année : 159 597 :

:-----------------------------:

: Assistants associés :

: spécialistes :

:-----------------------------:

: 1re et 2e : :

: année : 174 807 :

:------------:----------------:

: 3e et 4e : :

: année : 190 348 :

:------------:----------------:

: 5e et 6e : :

: année : 207 478 :

:-----------------------------:

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 Mesures permanentes (Article ANNEXE V)

ANNEXE V

Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997

:-----------------------------:

: PERSONNELS : MONTANTS au :

: CONCERNES : 1er mars 1997 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: 12e échelon : 275 166 :

: 11e échelon : 239 941 :

: 10e échelon : 230 563 :

: 9e échelon : 212 224 :

: 8e échelon : 198 678 :

: 7e échelon : 184 497 :

: 6e échelon : 171 424 :

: 5e échelon : 164 251 :

: 4e échelon : 155 451 :

: 3e échelon : 149 412 :

: 2e échelon : 140 444 :

: 1er échelon : 133 904 :

:-----------------------------:

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES HOSPITALIERS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié Mesures transitoires (Article ANNEXE VI)
- ANNEXE VI
  Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997
  PERSONNELS CONCERNES :
  Membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 :
  - médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes chefs de service
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 197 562
  PERSONNELS CONCERNES :
  Praticiens à temps partiel exerçant leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires :
  Médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes en fonctions au 1er avril 1961 ou recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié :
  - chefs de service
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 262 233
  PERSONNELS CONCERNES :
  - non-chefs de service
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 248 247
  PERSONNELS CONCERNES :
  Assistants d'anesthésie-réanimation recrutés après le 1er avril 1961 en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 123 343
  PERSONNELS CONCERNES :
  Assistants des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitalo-universitaires en biologie (art. 76 et 81 du décret n° 84-135 du 24 février 1984) :
  - 2e échelon (après 2 ans de fonctions)
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 113 191
  PERSONNELS CONCERNES :
  - 1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 97 154

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 Mesures permanentes (Article ANNEXE VII)

ANNEXE VII

Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997

:-----------------------------:

: PERSONNELS : MONTANTS au :

: CONCERNES : 1er mars 1997 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: 9e niveau : 273 918 :

: 8e niveau : 257 484 :

: 7e niveau : 245 492 :

: 6e niveau : 218 283 :

: 5e niveau : 200 259 :

: 4e niveau : 183 900 :

: 3e niveau : 167 880 :

: 2e niveau : 154 019 :

: 1er niveau : 139 993 :

:-----------------------------:

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX A TEMPS PARTIEL Décret n° 96-182 du 7 mars 1996 Mesures permanentes (Article ANNEXE VIII)

ANNEXE VIII

Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997

:-----------------------------:

: PERSONNELS : MONTANTS au :

: CONCERNES : 1er mars 1997 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: 10e niveau : 220 031 :

: 9e niveau : 199 530 :

: 8e niveau : 186 758 :

: 7e niveau : 169 691 :

: 6e niveau : 154 135 :

: 5e niveau : 147 795 :

: 4e niveau : 136 741 :

: 3e niveau : 131 481 :

: 2e niveau : 120 749 :

: 1er niveau : 115 920 :

:-----------------------------:

A. REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ETUDIANTS EN MEDECINE Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié (Article ANNEXE IX)
- ANNEXE IX
  Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997
  PERSONNELS CONCERNES :
  I. - Taux annuel de la rémunération :
  Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
  Des résidents en médecine :
  - internes et résidents en médecine de 1re année
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 87 463
  PERSONNELS CONCERNES :
  - internes et résidents en médecine de 2e année
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 98 419
  PERSONNELS CONCERNES :
  - internes de 3e année
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 140 979
  PERSONNELS CONCERNES :
  - internes de 4e année
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 140 979
  PERSONNELS CONCERNES :
  Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
  - pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 2 165
  PERSONNELS CONCERNES :
  II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 132 689
  PERSONNELS CONCERNES :
  III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
  - 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 18 236
  PERSONNELS CONCERNES :
  - 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 16 197
  PERSONNELS CONCERNES :
  IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 16 197
  PERSONNELS CONCERNES :
  V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d'interne"
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 62 768
  PERSONNELS CONCERNES :
  VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
  - majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 5 824
  PERSONNELS CONCERNES :
  - majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 1 937
  PERSONNELS CONCERNES :
  - majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
  MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 3 885
TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES ET DES ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS Montants au 1er mars 1997 (Article ANNEXE X)
- ANNEXE X
  Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997
  A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
  1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
  Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
  Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
  Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
  Anciens assistants hospitalo-universitaires ;
  Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
  Anciens assistants spécialistes ;
  Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente,
  Montant : 305,60 F.
  2. Anciens internes des hôpitaux publics ;
  Titulaires d'un DES ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
  Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ;
  Pharmaciens spécialistes au regard du conseil de l'ordre ;
  Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
  Anciens assistants généralistes ;
  Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente,
  Montant : 260,14 F.
  3. Toutes autres catégories, montant : 230,12 F.
  B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
  1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
  Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
  Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
  Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
  Anciens assistants hospitalo-universitaires ;
  Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
  Anciens assistants spécialistes ;
  Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente,
  Montant : 367,43 F.
  2. Anciens internes des hôpitaux publics ;
  Titulaires d'un DES ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
  Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ;
  Pharmaciens spécialistes au regard du conseil de l'ordre ;
  Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
  Anciens assistants généralistes ;
  Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente,
  Montant : 306,96 F.
  3. Toutes autres catégories, montant : 272,92 F.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

médicaux hospitaliers,

B. Bouquet

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Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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