Article 1
Version en vigueur depuis le 26/09/1996Version en vigueur depuis le 26 septembre 1996
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 17 534 238 000 F répartis comme suit :
- 10 331 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996 ;
- 6 124 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 100,52 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996 ;
- 1 079 238 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 101,68 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 32,68 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996.
Article 2
Version en vigueur depuis le 26/09/1996Version en vigueur depuis le 26 septembre 1996
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 532 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996.
Article 3
Version en vigueur depuis le 26/09/1996Version en vigueur depuis le 26 septembre 1996
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 18,236 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,38 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1996.
Article 4
Version en vigueur depuis le 26/09/1996Version en vigueur depuis le 26 septembre 1996
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 96,012 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 1er juillet 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 010.
Date de règlement : 4 juillet 1996.
Date d'échéance : 3 octobre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,68.
Date de l'adjudication : 1er juillet 1996.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 4 007.
Date de règlement : 11 juillet 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,00.
Date de l'adjudication : 8 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 753.
Date de règlement : 11 juillet 1996.
Date d'échéance : 10 octobre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,73.
Date de l'adjudication : 8 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 5 300.
Date de règlement : 18 juillet 1996.
Date d'échéance : 16 janvier 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,85.
Date de l'adjudication : 15 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 004.
Date de règlement : 18 juillet 1996.
Date d'échéance : 17 octobre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.
Date de l'adjudication : 15 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 4 236.
Date de règlement : 25 juillet 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,02.
Date de l'adjudication : 22 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 673.
Date de règlement : 25 juillet 1996.
Date d'échéance : 24 octobre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,57.
Date de l'adjudication : 22 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 6 585.
Date de règlement : 1er août 1996.
Date d'échéance : 13 février 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,68.
Date de l'adjudication : 29 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 334.
Date de règlement : 1er août 1996.
Date d'échéance : 13 février 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,68.
Date de l'adjudication : 29 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 5 110.
Date de règlement : 8 août 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,93.
Article 5
Version en vigueur depuis le 26/09/1996Version en vigueur depuis le 26 septembre 1996
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1996, à 29 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 42,612 milliards de francs.
Article 6
Version en vigueur depuis le 26/09/1996Version en vigueur depuis le 26 septembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1996
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1996
NOR : ECOT9610281A
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Le ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ; Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
N. JACHIET.