Arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2007

NOR : TAST9611280A

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Version abrogée depuis le 04 août 2007
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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la directive 90/679/CEE du Conseil du 26 novembre 1990 modifiée concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, notamment ses annexes V et VI ;

Vu la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés, notamment son annexe IV ;

Vu la directive 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE du Conseil susvisée et fixant la liste des agents biologiques pathogènes et leur classification ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-64, R. 231-64-1, R. 231-61-1, R. 231-62, R. 232-5-8 et R. 232-5-9 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 modifié fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-07-16 art. 6 JORF 4 août 2007

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-07-16 art. 6 JORF 4 août 2007

  • Article 3 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-07-16 art. 6 JORF 4 août 2007

  • Article 4 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-07-16 art. 6 JORF 4 août 2007

  • Article 5 (abrogé)

      • Article ANNEXE I (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 2007-07-16 art. 6 JORF 4 août 2007

      • Article ANNEXE II (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 2007-07-16 art. 6 JORF 4 août 2007

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur

des conditions de travail,

M. Boisnel

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

A. Lefebvre

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. Culaud

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