L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

I.-L'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse et de prévision, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, rattachés directement au ministre.

II.-Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

III.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :

-la direction des Nations unies et des organisations internationales ;

-la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;

-la direction de la coopération militaire et de défense ;

-le service de la politique étrangère et de sécurité commune.

IV.-La direction générale de l'administration, composée de :

-la direction des ressources humaines ;

-la direction des affaires financières ;

-la direction des systèmes d'information ;

-le service des affaires immobilières ;

-le service de la logistique diplomatique.

V.-La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée :

-du service des moyens et du réseau ;

-de la direction de l'audiovisuel extérieur ;

-de la direction de la coopération culturelle et du français ;

-de la direction des politiques de développement ;

-de la direction de la coopération scientifique et universitaire ;

-de la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales ;

-de la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales.

VI.-Les directions, service et délégation suivants :

-la direction de la coopération européenne ;

-la direction de l'Europe continentale ;

-la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

-la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

-la direction des Amériques et des Caraïbes ;

-la direction d'Asie et d'Océanie ;

-la direction des affaires économiques et financières ;

-la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

-la direction des affaires juridiques ;

-la direction de la communication et de l'information ;

-la direction des archives ;

-la délégation à l'action humanitaire ;

-le service des affaires francophones.

VII.-Le protocole.

I.-L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé.

II.-Le centre d'analyse et de prévision contribue à la préparation des décisions du ministre et effectue des études sur les questions internationales en faisant appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés ou à des personnes choisies pour leurs compétences.

III.-Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense et de sécurité. Il exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense.

Le secrétaire général assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1976 susvisé. Il est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.

La direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en oeuvre l'action de la France à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle est compétente pour les affaires de désarmement, de sécurité et de défense. Elle est chargée de l'assistance et de la coopération avec les Etats étrangers dans le domaine de la coopération militaire et de la défense. Elle suit les questions de politique étrangère et de sécurité commune.

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité reçoit l'appellation de secrétaire général adjoint.

La direction générale de l'administration exerce une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation de l'administration centrale et des réseaux extérieurs.

Elle définit et met en oeuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable des affectations et de la gestion des emplois et des carrières. Elle est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle ainsi que de la gestion des moyens de fonctionnement, d'équipement et de communication.

Elle veille à l'application du décret du 1er juin 1979 susvisé.

Le directeur général de l'administration reçoit l'appellation de secrétaire général adjoint. Il est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint choisi parmi les directeurs de la direction générale.

La direction générale de la coopération internationale et du développement élabore et suit la politique de coopération internationale et d'aide au développement. Elle assume la responsabilité des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère des affaires étrangères. Elle assiste le ministre chargé de la coopération. Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, le cosecrétariat du comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Elle exerce, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle des opérateurs de la coopération internationale française. Elle est associée, sur les sujets de sa compétence, aux négociations européennes et internationales.

Elle développe la coopération culturelle et artistique, élabore et soutient les projets d'enseignement et de diffusion de la langue française et anime le réseau des établissements culturels français à l'étranger. Elle assure la promotion de l'action audiovisuelle extérieure et de l'action internationale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Elle encourage le développement de la coopération universitaire et scientifique et participe à la politique d'attractivité du territoire français dans ses domaines de compétence. Elle met en oeuvre la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance. Dans le domaine de l'agriculture et du développement rural, de la santé, de l'éducation primaire et secondaire, de la formation professionnelle, de l'environnement, du secteur privé, des infrastructures et du développement urbain, elle élabore les politiques et stratégies que les opérateurs, acteurs ou organismes sous tutelle, en particulier l'Agence française de développement, ont pour mission, dans la zone de solidarité prioritaire, de mettre en oeuvre ; dans les pays situés hors de cette zone, elle met elle-même en application ces politiques et stratégies.

Elle assure le suivi de l'action internationale des organisations non gouvernementales. Elle soutient l'action des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée et selon les orientations stratégiques arrêtées par le Gouvernement.

Le directeur général de la coopération internationale et du développement est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint.

La direction de la coopération européenne est chargée des affaires communautaires et de la coopération européenne. Elle suit et coordonne les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique.

La direction de l'Europe continentale, la direction d'Afrique et de l'océan Indien, la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, la direction des Amériques et des Caraïbes et la direction d'Asie et d'Océanie suivent et coordonnent les relations de la France avec les Etats situés dans leur zone géographique respective.

La direction des affaires économiques et financières suit les questions économiques et financières internationales ainsi que celles qui sont relatives aux exportations sensibles. Elle négocie, en liaison avec les administrations concernées, les accords économiques relevant de sa compétence, ainsi que ceux relatifs à la protection de l'environnement. Elle anime et coordonne les relations du ministère des affaires étrangères avec les entreprises.

La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargée de l'administration, de la sécurité et de la protection des intérêts des Français hors de France ainsi que de l'ensemble des questions consulaires.

En liaison avec les autres ministères intéressés et avec les missions diplomatiques et les postes consulaires, elle participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en France et à la définition de la politique d'asile.

Elle négocie et met en oeuvre les accords internationaux dans ses domaines de compétence en liaison avec les autres administrations intéressées.

Elle anime, coordonne et évalue l'action du réseau diplomatique et consulaire français dans ses domaines de compétence.

Elle prépare les travaux et assure le secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Elle veille au bon déroulement des scrutins organisés pour les Français établis hors de France et connaît des élections concernant les communautés étrangères en France.

Elle est chargée d'une mission d'information sur les conditions de séjour hors de France.

La direction des affaires juridiques, placée sous l'autorité d'un directeur, jurisconsulte du ministère, conseille le ministre, les directions et services de l'administration centrale, les missions diplomatiques et les postes consulaires sur les questions juridiques liées à leurs activités. Elle répond aux demandes de consultation sur des points de droit international qui peuvent lui être adressées par d'autres ministères.

Elle représente l'Etat devant les instances internationales à caractère arbitral ou juridictionnel, notamment devant le tribunal de première instance, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme.

Elle est consultée sur tout projet de traité ou d'accord international et associée en tant que de besoin à la négociation de ces instruments.

Elle est responsable de toute question relative au droit de la mer, au droit fluvial et aux pôles.

La direction de la communication et de l'information, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée d'expliquer et de commenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale.

Elle est la correspondante des directions et services de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires pour la communication, la presse et la documentation.

Elle est chargée de l'information externe sur les missions et l'action du ministère des affaires étrangères.

La direction des archives est responsable du contrôle, de l'enregistrement, du tri, du classement, de l'inventaire, de la conservation et de la communication des archives diplomatiques à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires en application du décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.

Elle assure la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives privées telles que définies aux articles 1er et 2 du décret du 1er décembre 1980 susmentionné.

Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.

Le service des affaires francophones concourt à la définition et à la mise en oeuvre des actions conduites par le Gouvernement en matière de francophonie. Il est à ce titre chargé des actions menées dans le cadre des instances multilatérales de la francophonie.

La délégation à l'action humanitaire élabore et propose la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire internationale en faveur des pays sinistrés et des populations civiles étrangères en situation de détresse. Elle met en oeuvre les opérations d'aide d'urgence humanitaire décidées par le Gouvernement. Elle veille à cette fin à la cohérence de l'action des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnes de droit privé prêtes à inscrire leurs interventions dans ce cadre.

Le protocole, dirigé par le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères.

Il veille à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.

Sont abrogés :

1° Le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990 et par le décret n° 95-53 du 16 janvier 1995, à l'exception des dispositions de l'article 1er en tant qu'il se rapporte à la direction du développement et au service de la coordination géographique et des études et des articles 2 et 6 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;

2° Le décret n° 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'exception des dispositions de l'article 1er en tant qu'il se rapporte à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques et de l'article 3 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de sa publication, à l'exception de celles du V de l'article 1er et de l'article 6 qui entrent en vigueur le 1er janvier 1999.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.