Décret du 20 août 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lisses- Soisy-sur-Ecole, Lisses-Milly-la-Forêt et Lisses- Maisse traversant le département de l'Essonne
NOR : MIPP9600246D