Décret du 20 août 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lisses- Soisy-sur-Ecole, Lisses-Milly-la-Forêt et Lisses- Maisse traversant le département de l'Essonne

Version INITIALE

NOR : MIPP9600246D

  • Par décret en date du 20 août 1996, les dispositions du décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lisses-Soisy-sur-Ecole, Lisses-Milly-la-Forêt et Lisses-Maisse, traversant le département de l'Essonne, sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Maisse, ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Videlles et Maisse.