Conformément aux dispositions de l'article L. 477 du code de la santé publique, le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique est validé pour l'exercice de la profession d'infirmier dans les établissements et services suivants :

1° Etablissements relevant de la loi du 31 juillet 1991 susvisée :

Etablissements publics de santé et syndicats interhospitaliers mentionnés aux articles L. 711-6 et L. 713-5 du code de la santé publique ;

Etablissements du service de santé des armées concourant au service public hospitalier ;

Etablissements de santé privés participant au service public hospitalier dans les conditions prévues aux articles L. 715-5 à L. 715-11 du code de la santé publique ;

Etablissements de santé privés dispensant des soins de longue durée conformément à l'article L. 711-2 du code de la santé publique ;

Services d'urgence des établissements de santé privés ;

Services des établissements de santé privés ayant passé convention avec le secteur psychiatrique ;

2° Etablissements et services sociaux ou médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1, L. 312-10, L. 312-14 du code de l'action sociale et des familles ;

3° Autres établissements :

Centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie ;

Centres spécialisés de soins aux toxicomanes ;

Etablissements pénitentiaires.

L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique est abrogé.

Art. 3.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.