Arrêté du 27 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9900194A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 novembre et 1er décembre 1997, 13 et 14 mars, 30 avril, 20 et 26 mai, 7 septembre, 25 novembre et 10 décembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Olivier Rey en qualité de conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er février 1999.

  • Art. 2. - M. Clément Théaudin est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er février 1999.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 1999.

Claude Allègre

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