1. L'étiquette est conforme au modèle suivant :

(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

2. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :

I. - Nom ou marque du fournisseur ;

II. - Référence du modèle établi par le fournisseur ;

III. - Le classement d'un appareil selon son efficacité énergétique est effectué conformément aux indications de l'annexe IV. L'index portant la lettre relative au classement de l'appareil figure à la hauteur de la flèche correspondante ;

IV. - La marque écologique communautaire peut être apposée pour les appareils qui en sont titulaires ;

V. - Consommation d'énergie, déterminée conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté et exprimée en kilowatts-heures par cycle sur la base du cycle "coton sec" ;

VI. - Capacité de l'appareil en kilogrammes pour le cycle "coton" déterminée conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté ;

VII. - Type d'appareil, à évacuation ou à condensation, conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté. La flèche est indiquée à la hauteur du type correspondant ;

VIII. - Niveau de bruit (facultatif) ;

IX. - Référence de la norme utilisée pour mesurer la consommation d'énergie.

Les couleurs et les dimensions de l'étiquette seront précisées par un avis publié au Journal officiel de la République française. Elle pourra être fournie en deux parties : un cadre susceptible d'être utilisé pour tous les appareils et une partie spécifique comportant les informations relatives à un type d'appareil particulier.

La fiche comporte les informations ci-dessous qui doivent être présentées dans l'ordre indiqué. Ces informations peuvent être présentées sous forme d'un tableau couvrant une série d'appareils fournis par le même fournisseur :

1. Nom ou marque du fabricant ou de son mandataire ;

2. Référence du modèle, établi par le fournisseur ;

3. Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux indications de l'annexe IV ci-après, sur une échelle allant de A à G. Lorsque cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;

4. Lorsque les informations sont données sous forme de tableau et que certains des appareils y figurant ont reçu un "label écologique communautaire" en vertu du règlement (CEE) n° 880/92, cette dernière information peut figurer ici dans une rubrique intitulée "label écologique communautaire" dans laquelle est reproduit le logo du label ;

5. Consommation d'énergie ;

6. Capacité de l'appareil en kilogrammes de coton ;

7. Le cas échéant, consommation d'eau conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

8. Temps de séchage pour le cycle "coton sec" conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

9. Les informations indiquées ci-dessus aux notes 5, 6, 7, 8 pour les programmes "coton prêt à repasser" et "textiles à entretien facile" si les appareils en question disposent de tels cycles ;

10. Les fournisseurs peuvent aussi indiquer les informations figurant aux points 5 à 8 pour d'autres cycles de séchage ;

11. La consommation annuelle moyenne d'électricité (et, le cas échéant, d'eau), calculée sur la base d'une quantité de 150 kilogrammes pour le programme "coton sec", plus 280 kilogrammes pour le programme "coton prêt à repasser", plus 150 kilogrammes pour le programme "textiles à entretien facile" et exprimée comme "consommation annuelle estimée d'une famille de quatre personnes utilisant généralement un sèche-linge électrique" ;

12. Type d'appareil, à évacuation ou à condensation, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

13. Niveau du bruit mesuré conformément à l'arrêté du 23 juillet 1987 modifié. Cette information est facultative.

Si une copie de l'étiquette soit en couleurs, soit en noir et blanc, est incluse dans la brochure d'information, seules les informations ne figurant pas dans l'étiquette doivent être ajoutées.

Les catalogues de vente par correspondance et autres communications imprimées à distance visés à l'article 5 du présent arrêté contiennent les informations suivantes définies à l'annexe II et présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous :

1. Catégorie d'efficacité énergétique ;

2. Consommation d'énergie ;

3. Capacité ;

4. Consommation d'eau par cycle (le cas échéant) ;

5. "Consommation annuelle estimée d'une famille de quatre personnes" ;

6. Niveau de bruit (facultatif).

Si d'autres informations sont également fournies, celles-ci sont présentées sous forme définie à l'annexe II et incluses dans l'ordre fixé pour la fiche.

Les tableaux suivants indiquent comment classer l'appareil en fonction de son efficacité énergétique :

Tableau 1 : Sèche-linge à évacuation.

Classe d'efficacité énergétique, consommation d'énergie C en kWh par kg de charge, conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 7 pour le cycle coton sec.

A : C 0,51.

B : de 0,51 à C 0,59.

C : de 0,59 à C 0,67.

D : de 0,67 à C 0,75.

E : de 0,75 à C 0,83.

F : de 0,83 à C 0,91.

G : C supérieur à 0,91.

Tableau 2 : Sèche-linge à condensation.

Classe d'efficacité énergétique, consommation d'énergie C en kWh par kg de charge, conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 7 pour le cycle coton sec.

A : C 0,55.

B : de 0,55 à C 0,64.

C : de 0,64 à C 0,73.

D : de 0,73 à C 0,82.

E : de 0,82 à C 0,91.

F : de 0,91 à C 1,00.

G : C supérieur à 1,00.