Arrêté du 22 avril 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 (code Sicovam n° 19780)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1996

NOR : BUDR9605007A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/04/1996Version en vigueur depuis le 25 avril 1996

    En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 27,34 F par obligation pour l'échéance du 25 juillet 1996.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/04/1996Version en vigueur depuis le 25 avril 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

C. JOONEKINDT.