Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l'ordonnance n° 59-151 du 17 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, dont les dispositions ont été validées jusqu'au 31 octobre 1978 par l'article 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 ; Vu la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant en son article 127 les dispositions de l'article 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 susvisée ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ; Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens,
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. DU MESNIL
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
M. THÉNAULT
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
NOTA : Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 : Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :
1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.
2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.