Arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1996

NOR : DEFC9601087A

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Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/02/1996Version en vigueur depuis le 16 février 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

CHARLES MILLON.