Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1996

NOR : LOGC9600004A

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Le ministre délégué au logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/02/1996Version en vigueur depuis le 28 février 1996

    Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages, figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté, sont données en annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/02/1996Version en vigueur depuis le 28 février 1996

    Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Pour le ministre, et par délégation :

Le directeur de l'habitat et de la construction,

P.-R. LEMAS