Arrêté du 7 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

abrogée depuis le 23/09/2004abrogée depuis le 23 septembre 2004

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2004

NOR : MESS9823223A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 321-1 et L. 615-14 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6, L. 7, L. 7-1 et L. 215 ;

Vu le décret n° 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 18 août 1998,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/10/1998 au 23/09/2004Version en vigueur du 14 octobre 1998 au 23 septembre 2004

    Art. 2.

    Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard