Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu au 3° de l'article 3 du décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides

abrogée depuis le 11/04/2010abrogée depuis le 11 avril 2010

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2010

NOR : DEFI9853013A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le directeur de l'Institution nationale des invalides,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides,

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/10/1998 au 11/04/2010Version en vigueur du 17 octobre 1998 au 11 avril 2010

    Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)

    Le jury du concours comprend :

    1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

    2. Les médecins-chefs de services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, ou leurs adjoints respectifs ;

    3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

    4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;

    5. Un surveillant des services médicaux ou la directrice de la crèche de l'Institution nationale des invalides, selon la branche concernée par le recrutement ;

    6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

  • Article 3

    Version en vigueur du 17/10/1998 au 11/04/2010Version en vigueur du 17 octobre 1998 au 11 avril 2010

    Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)

    Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

  • Article 5

    Version en vigueur du 17/10/1998 au 11/04/2010Version en vigueur du 17 octobre 1998 au 11 avril 2010

    Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)

    Art. 5.

    Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

J.-C. Cuisinier-Raynal