Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment ses articles 53, 59 et 62 ;

Vu la loi n° 96-504 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, notamment son article 59 ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 octobre 1997 et du 23 mars 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,