Arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Défenseur des droits

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2011

NOR : DEFD9801383A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/04/1998Version en vigueur depuis le 25 avril 1998

    Le directeur de l'administration générale est chargé de développer les actions du ministère de la défense en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant de la commission pour la simplification des formalités.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/04/1998Version en vigueur depuis le 25 avril 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. Roussely