Décret n°98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2017

NOR : MESP9820900D

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Version abrogée depuis le 01 mars 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 3, modifié par l'article 3 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 ;

Vu le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

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