Arrêté du 19 septembre 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995 et au 15 juillet 1995

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 1995

NOR : MJSK9570140A

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Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;

Vu l'arrêté en date du 13 février 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995 ;

Vu l'arrêté en date du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1995 ;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau, et notamment en sa séance du 12 avril 1995 ;

Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/10/1995Version en vigueur depuis le 26 octobre 1995

    Les dispositions de l'arrêté du 13 février 1995 susvisé sont complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1995 et pour une durée d'un an.

    Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/10/1995Version en vigueur depuis le 26 octobre 1995

    Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé sont complétées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 15 juillet 1995 et pour une durée d'un an.

    Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/10/1995Version en vigueur depuis le 26 octobre 1995

    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

B. BLANC