Arrêté du 21 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide technique principal de laboratoire, de technicien principal de laboratoire et de technicien en chef de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 1995

NOR : AGRA9500595A

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 94-162 du 18 février 1994;
Vu le décret n° 95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/08/1995Version en vigueur depuis le 31 août 1995

    Modifié par Arrêté du 24 juin 1999 - art.1, v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter du 1er janvier 1998

    6e échelon

    479

    5e échelon

    449

    4e échelon

    406

    3e échelon

    388

    2e échelon

    372

    1er échelon

    351

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/08/1995Version en vigueur depuis le 31 août 1995


    L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    7e échelon

    533

    Echelon provisoire

    513

    6e échelon

    501

    5e échelon

    473

    4e échelon

    438

    3e échelon

    397

    2e échelon

    363

    1er échelon

    324


  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/08/1995Version en vigueur depuis le 31 août 1995


    L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien en chef de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    7e échelon

    579

    6e échelon

    547

    5e échelon

    510

    4e échelon

    474

    3e échelon

    438

    2e échelon

    392

    1er échelon

    359

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/08/1995Version en vigueur depuis le 31 août 1995



    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 1995.

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL