Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1995

NOR : MENU9502142A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise, modifié par l'arrêté du 12 avril 1994 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 septembre 1995,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/10/1995Version en vigueur depuis le 10 octobre 1995

    Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER