Arrêté du 24 avril 1995 portant modification du règlement pédagogique du Centre de formation des journalistes de Paris

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 1995

NOR : RESK9500609A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;

Vu le décret du 25 janvier 1962 portant reconnaissance par l'Etat du Centre de formation des journalistes de Paris ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1985 modifié autorisant le Centre de formation des journalistes de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/05/1995Version en vigueur depuis le 03 mai 1995

    Le règlement pédagogique du Centre de formation des journalistes de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).

    (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès du Centre de formation des journalistes de Paris, 33, rue du Louvre, 75002 Paris.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/05/1995Version en vigueur depuis le 03 mai 1995

    Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET