Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1995

NOR : SANP9500495A

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Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, complété par le décret n° 73-809 du 4 août 1973, modifié par le décret n° 87-1042 du 23 décembre 1987 et par le décret n° 90-705 du 1er août 1990 ;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 19/02/1995Version en vigueur depuis le 19 février 1995

    Les dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé sont abrogées.

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  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 19/02/1995Version en vigueur depuis le 19 février 1995

    Les dispositions de l'article 49 de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé sont abrogées.

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  • Article 35

    Version en vigueur depuis le 19/02/1995Version en vigueur depuis le 19 février 1995

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves en formation à sa date de publication.

  • Article 36

    Version en vigueur depuis le 19/02/1995Version en vigueur depuis le 19 février 1995

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD