Arrêté du 27 janvier 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1995

NOR : ENVE9540031A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

    Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Loir-et-Cher.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

    Le préfet du département de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

        Département de Loir-et-Cher (41)

        Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

        1° La Brenne, le Rondy, le ruisseau de Gault, la Glaise.

        2° La Cisse landaise, la Petite Tronne.

        3° La Petite Sauldre.

        4° L'Aigre, l'Egevonne, le Baignon, le ruisseau de Pezou, le Gratteloup, la Réveillon, la Houzée, le ruisseau de Courtiras, le Boulon, le ruisseau de Mazangé, la Brice, la Boêle, le Grondin, le ruisseau de Sasnières, le Langeron, le ruisseau du Fagot, le Merdreau, l'Echoiseau, la Cendrine, le Niklo, le Nid.

        5° La Grenne en amont du pont de Mondoubleau, le ruisseau du Parc, les ruisseaux de la Bonne-Ouche, du Marais, d'Ecoute-s'y-il-pleut et du Vaux, le Tusson.

        6° Le Couêtron (affluent de la Braye).

        7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de l'étang de Bois-Vinet.

        Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

        Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT