Décret du 8 septembre 1997 modifiant le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue"

abrogée depuis le 10/06/2000abrogée depuis le 10 juin 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2000

NOR : ECOC9700111D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20 ;

Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue" ;

Vu les délibérations du Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 23 avril 1997,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/09/1997 au 10/06/2000Version en vigueur du 13 septembre 1997 au 10 juin 2000

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec.

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Marylise Lebranchu.