Arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

abrogée depuis le 30/09/2021abrogée depuis le 30 septembre 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2021

NOR : MENL9402311A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 1994,
Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/10/2020 au 30/09/2021Version en vigueur du 30 octobre 2020 au 30 septembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 19 octobre 2020 - art. 1

    La liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2021 est fixée comme suit :


    -artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;


    -commerce ;


    -commercialisation et services en restauration ;


    -cuisine ;


    -électrotechnique énergie équipements communicants ;


    -fonderie ;


    -maintenance de véhicules : option A : voitures particulières ; option B : véhicules de transport routier ; option C : motocycles ;


    -maintenance des matériels : option A : matériels agricoles ; option B ; matériels de construction et de manutention ; option C : matériels d'espaces verts ;


    -métiers de la mode-vêtements ;


    -plastiques et composites ;


    -technicien d'usinage ;


    -technicien en chaudronnerie industrielle ;


    -technicien menuisier agenceur ;


    -transport ;


    -travaux publics ;


    -vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/01/1995 au 30/09/2021Version en vigueur du 15 janvier 1995 au 30 septembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2

    Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER