Décret n°97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MJSX9700085D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet