Loi n° 96-64 du 29 janvier 1996 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1994

NOR : MAEX9400017L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/12/1994Version en vigueur depuis le 20 décembre 1994

    Est autorisée la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), signée à Paris le 13 janvier 1993 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre des affaires étrangères,

HERVÉ DE CHARETTE

Travaux préparatoires : loi n° 96-64.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2016 ;

Rapport de M. Aymé de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2122 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 12 (1995-1996) ;

Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 107 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 18 janvier 1996.