Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420253D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994:
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ain exercées par M. Rey (Jean-Claude), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
    M. Peyvel (Pierre-André), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain.