Arrêté du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1994

NOR : EQUH9400995A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 janvier 1994,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/06/1994Version en vigueur depuis le 10 juin 1994

    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI