Arrêté du 26 août 1994 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès au concours sur titres de psychologues de la fonction publique hospitalière

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1994

NOR : SPSH9402808A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,

Vu l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès au concours sur titres de psychologues de la fonction publique hospitalière,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/09/1994Version en vigueur depuis le 17 septembre 1994

    Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action sociale :

Le sous-directeur du travail social

et des institutions sociales,

S. Clément

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. Vilchien