Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 modifié relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique en date du 2 décembre 1993 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire auprès du directeur du centre régional de documentation pédagogique de Paris en date du 16 septembre 1993 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique en date du 6 octobre 1993,