Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 avril 1996, l'arrêté du 15 février 1993, complété par l'arrêté du 7 mai 1993 et par l'arrêté du 17 février 1995, portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
A l'article 2 :
A. - Au titre des équipages et salariés :
Remplacer :
M. Meacci (M.), titulaire, par M. Kahoul (Mourad) ;
M. Sebaoun (A.), titulaire, par M. Molinero (Christian) ;
M. Patania (L.), suppléant, par M. Queirolo (Jean-Pierre).
A l'article 7 :
A. - Au titre des chefs d'entreprise :
Remplacer :
M. Van Hoorde (P.), titulaire, par M. Feillet (Jean-Pierre) ;
M. Clairouin (N.), suppléant, par M. de Franssu (Luc) ;
M. Bernard (H.), suppléant, par M. Delamort (Alain).