Arrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

NOR : SPSP9401425A

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 355-22 ;

Vu le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise, et notamment ses articles 4 et 5,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Le comité des directeurs des administrations centrales chargé de préparer les décisions du comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise (sida), d'en suivre l'exécution et de préparer l'évaluation des résultats des actions est ainsi composé :

    1. Le directeur général de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, délégué interministériel à la lutte contre le sida ;

    2. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

    3. Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;

    4. Le directeur central du service de santé des armées du ministère de la défense ;

    5. Le directeur de la coopération européenne du ministère des affaires étrangères ;

    6. Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale ;

    7. Le directeur du Trésor du ministère de l'économie ;

    8. Le chef du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

    9. Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;

    10. Le directeur de l'artisanat du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat ;

    11. Le directeur général du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

    12. Le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture et de la francophonie ;

    13. Le directeur du budget au ministère du budget ;

    14. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

    15. Le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

    16. Le directeur de l'habitat et de la construction du ministère du logement ;

    17. Le directeur du développement du ministère de la coopération ;

    18. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

    19. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ;

    20. Le directeur général des médias et des industries culturelles mis à la disposition du ministre de la communication ;

    21. Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/05/1994Version en vigueur depuis le 28 mai 1994

    D'autres directeurs d'administration centrale peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/05/1994Version en vigueur depuis le 28 mai 1994

    Le délégué interministériel à la lutte contre le sida est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre délégué à la santé,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY